Comment calculer la taxe annuelle sur les émissions de CO2?

Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a disparu au profit de deux nouvelles taxes, dont la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Pour toute entreprise qui utilise des voitures dans le cadre de son activité, elle représente une dépense récurrente qu’il vaut mieux savoir anticiper, d’autant que la loi de finances 2026 a relevé ses tarifs pour 2026 et 2027.

Bonne nouvelle : le calcul obéit à une logique claire, une fois que l’on a réuni les bons paramètres. Voici une méthode complète, étape par étape, pour calculer la taxe sur les émissions de CO2 de vos véhicules.

Taxe annuelle sur les émissions de CO2: de quoi parle-t-on?

De la TVS aux deux taxes sur l’affectation des véhicules

L’ancienne TVS a été remplacée par deux taxes distinctes portant sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui a pris le relais de l’ancien critère lié à l’ancienneté du véhicule). Ces deux taxes sont indépendantes : elles se calculent séparément, puis s’additionnent. Dans cet article, nous nous concentrons uniquement sur la première.

Le cadre légal

La taxe sur les émissions de CO2 est encadrée par les articles 1010 et suivants du Code général des impôts (CGI). Elle ne doit pas être confondue avec le malus écologique, qui, lui, s’applique une seule fois à l’immatriculation. La taxe annuelle, comme son nom l’indique, est due chaque année tant que le véhicule reste affecté à l’activité de l’entreprise.

Entreprises et véhicules concernés

Sont concernées toutes les sociétés qui utilisent ou possèdent des voitures de tourisme (catégorie M1) pour leur activité, qu’il s’agisse de véhicules détenus, loués ou mis à disposition de salariés. Point important : les entreprises individuelles sont exonérées de cette taxe. Les véhicules utilitaires légers (N1) et les poids lourds n’entrent pas non plus dans le champ de la taxe sur les émissions de CO2.

Les paramètres à réunir avant de calculer la taxe sur les émissions de CO2

Avant de sortir la calculatrice, rassemblez trois informations pour chaque véhicule.

Le taux d’émission de CO2

C’est la donnée centrale. Exprimé en grammes de CO2 par kilomètre (g/km), ce taux figure sur le certificat d’immatriculation (carte grise), au champ V.7. Plus il est élevé, plus la taxe grimpe.

Le dispositif d’immatriculation: WLTP, NEDC ou PA

Le barème applicable dépend de la manière dont les émissions ont été mesurées lors de la première immatriculation en France :

• Barème CO2-WLTP : pour les véhicules dont les émissions ont été déterminées selon la norme WLTP, en général ceux immatriculés à partir de mars 2020.
• Barème CO2-NEDC : pour les véhicules relevant de l’ancienne norme, mis en circulation entre 2004 et 2020 environ.
• Barème puissance administrative (PA) : pour les véhicules sans données d’émission disponibles ou déjà affectés à l’entreprise avant 2006. Le calcul se fait alors sur la base des chevaux fiscaux.

Identifier le bon barème est une étape à ne pas négliger : appliquer le mauvais fausse tout le calcul.

La proportion annuelle d’affectation

La taxe n’est due qu’au prorata du temps pendant lequel le véhicule a servi à l’activité économique dans l’année. Un véhicule affecté six mois ne sera taxé que pour la moitié du tarif annuel. Vous devez donc connaître le nombre de jours (ou de mois) d’usage professionnel du véhicule sur l’année.

Comment calculer la taxe annuelle sur les émissions de CO2

Étape 1 – Identifier le barème applicable

Reprenez la carte grise et déterminez si le véhicule relève du barème WLTP, NEDC ou PA. C’est ce choix qui conditionne le tableau de tarifs à utiliser.

Étape 2 – Déterminer le tarif annuel selon le barème progressif

Les barèmes CO2 sont progressifs par tranches, sur le modèle de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, on n’applique pas un taux unique à l’ensemble des émissions : chaque tranche d’émission se voit appliquer un tarif marginal propre, et l’on additionne les résultats.

Concrètement, pour un véhicule, on découpe ses émissions en tranches successives, on multiplie le nombre de grammes de chaque tranche par le tarif correspondant, puis on additionne. Le résultat obtenu constitue le tarif annuel de base du véhicule.

Les seuils et les tarifs de chaque tranche sont fixés chaque année par la loi de finances. Pensez à toujours vous appuyer sur les barèmes officiels en vigueur, disponibles sur impots.gouv.fr, car ils évoluent : ceux de 2026 et 2027 ont notamment été revus à la hausse.

Étape 3 – Appliquer la proportion d’affectation économique

Une fois le tarif annuel de base connu, multipliez-le par la proportion d’affectation du véhicule à l’activité économique.

• Exemple: Un véhicule dont le tarif annuel de base ressort à 213 € et qui a été affecté à l’activité pendant 9 mois sur 12 sera taxé ainsi : 213 € × (9 / 12) = 159,75€.

Répétez l’opération pour chaque véhicule de la flotte, puis additionnez les montants pour obtenir la taxe due par l’entreprise.

Étape 4 – Le cas particulier des remboursements kilométriques

La logique change lorsque l’entreprise ne détient pas les véhicules mais rembourse des indemnités kilométriques à ses salariés qui utilisent leur voiture personnelle. Dans ce cas :

1. On applique au tarif un coefficient pondérateur qui dépend du nombre de kilomètres remboursés dans l’année (plus le kilométrage est faible, plus le coefficient est réduit).
2. On applique ensuite un abattement de 15 000 € sur le montant total de la taxe due au titre de ces remboursements.

Ce mécanisme évite de taxer lourdement les entreprises qui ne font qu’indemniser ponctuellement des déplacements professionnels.

Exonérations et cas particuliers de la taxe sur les émissions de CO2

Véhicules électriques et à hydrogène

Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène émettent 0 g de CO2 par kilomètre : ils sont donc totalement exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. C’est l’un des leviers d’optimisation les plus efficaces pour une entreprise.

Véhicules hybrides

Certains véhicules hybrides peuvent bénéficier d’abattements ou d’un traitement plus favorable selon leur motorisation et leur niveau d’émission. Leur intérêt fiscal se réduit toutefois à mesure que les tarifs se durcissent : vérifiez au cas par cas.

Dispenses de déclaration et taxe nulle

L’entreprise est dispensée de déclaration lorsque le montant des frais kilométriques remboursés reste inférieur ou égal à 15 000 €, ou lorsque le montant de la taxe due est nul. Dans cette dernière situation, l’absence de déclaration vaut constatation d’une taxe égale à zéro.

Déclarer, payer et réduire sa taxe sur les émissions de CO2

Calendrier et modalités de déclaration

La taxe se déclare et se paie au début de l’année suivant la période d’imposition. Ainsi, la taxe due au titre de 2026 se déclare en janvier 2027. Les modalités concrètes (formulaire, annexe à la déclaration de TVA) varient selon votre régime de TVA ; votre expert-comptable pourra vous orienter vers le bon support.

L’état récapitulatif des véhicules

Chaque entreprise assujettie doit tenir un état récapitulatif de ses véhicules, mentionnant notamment la date de première immatriculation, la source d’énergie, le niveau d’émissions de CO2 et les périodes d’affectation. Ce document n’est pas à joindre à la déclaration, mais doit pouvoir être présenté à l’administration en cas de contrôle.

Réduire la taxe en verdissant sa flotte

La meilleure façon de réduire durablement cette taxe est d’agir sur ses causes. Privilégier les véhicules électriques ou à hydrogène (exonérés), renouveler progressivement la flotte vers des modèles à faibles émissions, ou développer la mobilité partagée : autant de leviers qui allègent la facture fiscale tout en servant votre stratégie de développement durable.

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Calculer la taxe annuelle sur les émissions de CO2 revient à enchaîner quatre étapes : identifier le bon barème, déterminer le tarif progressif, appliquer la proportion d’affectation, puis, le cas échéant, gérer les remboursements kilométriques. Avec la hausse des tarifs prévue pour 2026 et 2027, il devient stratégique d’anticiper cette charge et d’envisager le verdissement de votre flotte. Pour un calcul au centime près, appuyez-vous toujours sur les barèmes officiels publiés sur impots.gouv.fr et, en cas de doute, sur l’accompagnement d’un professionnel.

FAQ – Taxe annuelle sur les émissions de CO2

Qui doit payer la taxe annuelle sur les émissions de CO2?

Toutes les sociétés qui utilisent des voitures de tourisme (M1) pour leur activité. Les entreprises individuelles en sont exonérées.

La taxe sur les émissions de CO2 est-elle déductible?

Le traitement dépend de votre régime fiscal ; rapprochez-vous de votre expert-comptable pour votre situation précise.

Quelle différence avec le malus CO2?

Le malus écologique s’applique une seule fois, à l’immatriculation. La taxe sur les émissions de CO2 est due chaque année tant que le véhicule est affecté à l’entreprise.

Les véhicules électriques sont-ils totalement exonérés?

Oui : émettant 0 g de CO2/km, ils échappent entièrement à cette taxe.