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1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous
demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous
concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données
qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à
vos nom, prénoms, pseudonyme, adresses postales et de courrier
électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives
à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements,
numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous
choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous
mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans
le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la
collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
dans sa version actuelle.
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la
société :
Treegr
SAS au Capital de 27 500€
Immatriculé au RCS de Toulouse 904 154 457
Siret : 904 154 457 00017
Siège social : 1 rue Dalayrac, 31000 Toulouse
Représenté par François Combes en sa qualité de Président
Contact : hello@treegr.fr
4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou
plusieurs des finalités suivantes :
utilisation,
les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de
fidélité, suivis de la relation avec les clients,
prospects,
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la
faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos
données,
services,
promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne
soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
contenus,
de nos produits et services,
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si
certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles
sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les
conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle
(commissaire aux comptes et expert-comptable notamment) et nos sous-
traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère
personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos
obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les
organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
7. Durée de conservation des données à caractère
personnel
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la
durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale
avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit
ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une
obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des
clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois
ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client,
pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur
collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec
vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations
commerciales.
Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives
aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à
l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du
droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de
prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois
ans.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais
via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en
assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut
être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel
relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en
notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les
frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires
sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout
le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous
nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre
carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos
numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions
précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du
temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être
conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation
de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par
l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois
suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de
prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à
débit différé.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit
d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de
l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre
élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité
ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures
organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et
notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que
des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir
également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de
l’art et à la réglementation applicable.
9. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre
navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un
site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui
créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le
même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site
internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes
finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin
de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut
par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un
formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la
langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options
sont disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site
internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites
internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments
sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour
effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en
fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre
navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en
utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la
possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil
statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de
mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et
l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour
déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de
conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente
charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous
opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus
pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère
personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la
collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la
présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la
communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des
données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.
Vous pouvez également vous adresser à :
Adresse de courrier électronique : hello@treegr.fr
Adresse de courrier postal : 1 Rue Dalayrac, 31000 Toulouse
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes,
s’opposer au traitement des données la concernant.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout
moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications
entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications
vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si
cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder
au site.
13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01/11/2021